Message aux présidents de club, responsables de SCA et aux formateurs PSC
L’arrêté du 12 mai 2023 fixe la liste des documents et moyens mentionnés à l’article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure. Il définit les obligations en cas de contrôle inopiné réalisé par organisme habilité, lors de formations PSC1 ou GQS que vous mettez en place au sein de votre structure.
Ainsi, lors d’un contrôle vous devrez présenter sans délai les documents suivants :
- la liste des encadrants et des apprenants participant à la formation en cours;
- les copies des diplômes, certificats et attestations des formateurs encadrant la formation;
- l’inventaire des matériels pédagogiques spécifiquement mobilisés pour la formation;
- les référentiels internes de formation et de certification (à télécharger dans la rubrique secourisme de ce site).
Je vous invite donc à préparer en amont ce recueil de données et de documents pour faire face à toute éventualité. Le CODEP 2A se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.